Vente ou usufruie de terrain à mon père ?

Sujet vu 414 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/08 à 19:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


elfe, Posté le 08/03/2008 à 19:08
5 message(s), Inscription le 08/03/2008
bonjour,

je suis propriétaire d'un terrain et souhaite mettre à disposition 500m2 pour mon père, afin qu'il réalise son jardin potager, il a 84 ans.

Je lui ai proposé de lui laisser gracieusement ce terrain et de lui donner l'usufrie de cette parcelle et qu'à son décès je récupèrerai ma parcelle.

Il veut absolument m'acheter ce terrain et faire un document chez le notaire disant que cette parcelle sera mon héritage à son décès.

J'ai plusieurs frères et soeurs et je ne voudrais pas me retrouver en conflit avec eux lors du décès de mon père.

Je ne souhaite pas non plus payer des droits de succession ni des impôts sur un terrain qui pour le moment fait partie de mon bien et sur lequelle je paie déjà des impôts fonciers.

je lui ai proposé une location à défaut de vente, il hésite. Il veut absolument me payer même à un prix réduit, la parcelle.

Je ne comprends pas trop bien pourquoi il veut un acte de vente, alors qu'il décide de son vivant de me léguer en héritage, cette parcelle qu'il veut m'acheter, à son décès.

Je veux faire plaisir à mon père, mais je ne veux pas me retrouver dans une situation problématique par la suite, avec ses héritiers. Je repousse mes projets sur cette parcelle pour lui être agréable.

Ma dernière proposition est de lui faire un contrat disant que je lui donne l'usufrie et que mon bien me revient d'office, à son décès;
et puisqu'il décide de me payer une somme même réduite, pour mon terrain, j'ai décidé de faire un document afin de ne bénéficier d'aucun héritage sur ses autres biens lors de son décès. Est-ce possible ?

Nous avons rendez vous chez le notaire le 17 prochain, et je voudrais avoir l'esprit clair à ce sujet afin que mon affectif ne m'induise dans l'erreur.

Je vous remercie de votre réponse.
Bien à vous.

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Erwan, Posté le 08/03/2008 à 20:43
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bkr,

sauf erreur de ma part, il existe une procédure selon laquelle un bien que vous vendez ou donner à une personne qui décède par la suite, vous revient de droit au décès.

Retour sur succession ?

Parlez-en au notaire.

elfe, Posté le 08/03/2008 à 21:08
5 message(s), Inscription le 08/03/2008
Merci pour votre réponse rapide. Je me mets au travail.
Bien à vous.


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