Vente de tous ses biens pour un euro

Sujet vu 585 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 17:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Didier, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/02/2009 à 17:43
5 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,
Une personne ayant 2 enfants peut-elle vendre tous ses biens pour un euro à une tierce personne ( vivant avec lui mais non mariés ) ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 17:52
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je suppose que ce sont des biens meubles car immeubles, bien évidemment, c'est interdit.

En revanche, si la personne est propriétaire des meubles, elle peut même les donner.

Cordialement

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Paula

Didier, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/02/2009 à 17:56
5 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse.
Il s'agit d'une maison et de tout ce qui va avec ( terrain, meubles, etc... ).
Donc si j'ai bien compris, pour une maison c'est interdit ?
Cordialement,
Didier

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 18:00
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Mais, bien sûr, c'est totalement interdit de vendre une maison, terrain à 1 euro.

Quelle idée bizarre !!!

Etant donné qu'elle a deux enfants, elle ne peut même pas tout donner en signant une donation chez Notaire (représentant la quotité disponible) car les enfants sont des héritiers privilégiés et ils ne peuvent pas être déshérités, ce qui serait le cas avec une donation de la totalité des biens meubles et immeubles à une tierce personne.

Cordialement

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Paula

Didier, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/02/2009 à 18:05
5 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,

Merci beaucoup, votre réponse a le mérite d'être très claire.
Ceci est pour un ami dont le père aurait vendu tous ses biens ( y compris la maison ) pour un euro à sa compagne ( ils ne sont ni mariés ni pacsés ).
Donc même si son père veut le déshériter, ce n'est pas possible ( à hauteur de 25% je crois )...
Je pensais qu'une personne pouvait peut-être disposer de ses biens comme il l'entendait tant qu'il est en vie...

Mais si c'est interdit, alors aucun notaire n'a du faire de tels papiers.

Cordialement,
Didier

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 18:08
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Vous dites : Ceci est pour un ami dont le père aurait vendu tous ses biens ( y compris la maison ) pour un euro à sa compagne ( ils ne sont ni mariés ni pacsés ).

C'est totalement impossible de vendre la maison à 1 euro. Et aucun Notaire ne ferait cela.

Cordialement

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Paula

Didier, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/02/2009 à 18:19
5 message(s), Inscription le 20/02/2009
Bonjour,

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mes questions.
Je vais faire un résumé de tout cela à la personne concernée.

Bonne soirée,
Didier


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