Une vente de terre et vigne par une procuration

Sujet vu 447 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/10 à 19:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gautier, Vienne, Posté le 22/02/2010 à 19:44
1 message(s), Inscription le 22/02/2010
Bonjour,
il a été fait une procuration à mon père qui à l'époque des faits ne pouvait pas écrire étant donné qu"il était sous curatrice renforcée. Suite à cela, une vente de terres et vignes a été réaliser chez un notaire. Sur la vente, mon père n'a pas écrit la mention "bon pour vente" et aucune signature n'est identique sur toutes les pages.
Voilà ma question :
Si la procuration est fausse , est ce que la vente est annulé?

Merçi à l'avance

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