Vente de terre en indivision entre 3

Sujet vu 1866 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 02:02
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


aannaa, Hérault, Posté le 07/01/2011 à 02:02
2 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,
Nous sommes 3 freres et soeur à avoir hérité de plusieurs terres qui sont en indivision entre nous. Les terrains étant devenus constructible, mon frère et moi souhaitions les vendres. Mais notre soeur s'y oppose. Il faut nécessairement l'accord des trois? Il n'y a pas une solution, sachant qu'actuellement nous ne pouvons strictement rien faire de ces terres?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

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fabienne034, Hérault, Posté le 07/01/2011 à 09:01
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour

il faut l'accord de tous les propriétaires pour vendre

pour tout savoir sur la vente immobilière

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

il faut donc sortir de l'indivision et voir le notaire pour organiser le partage

un avocat sera peut être nécessaire pour que le TGI ordonne le partage si le notaire se trouve confronté à un mur face à votre sœur

nul n'est contraint de rester en indivision

toto, Paris, Posté le 07/01/2011 à 19:10
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
bonjour,

Si il y a usufruit sur ces terrains, en procédure judiciaire, votre cas est désespéré , car vous ne pouvez obtenir en justice que la vente que la nue propriété.


si il n'y a pas d'usufruit, vous devez choisir entre

- faire un partage des biens ( procédure normale du partage judiciaire ) en faisant 3 lots et en tirant au sort. (article 815 du code civil ) Si la réalisation des lots n'est pas possible, se serait la vente aux enchères de la totalité puis partage de l'argent
.
- faire une vente d'un terrain ( ou de plusieurs terrain ) indépendamment du partage à la majorité des 2/3 . Dans ce cas , ce qui est vendu n'est pas confondu avec le reste des biens à partager, l'argent n'est pas réemlpoyé comme soulte pour d'autres attributions de biens immobiliers ou mobilier.

Vous devriez essayer de convaincre votre soeur et de lui proposer soit le tirage au sort amiable de son lot ( vous faîtes ce que vous voulez de vos propres lots ) , soit vente des terrains à l'amiable , car si vous partez en procédure judiciaire, après des années de bagarre, ce sera l'une de ces deux solutions qui sera décidée par le juge.

aannaa, Hérault, Posté le 07/01/2011 à 21:39
2 message(s), Inscription le 07/01/2011
Merci beaucoup pour vos réponses.
Pour nous il était hors de question de partir en procédure judiciaire contre notre soeur. Nous lui reparlerons de la vente dans un petit moment.
Merci


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