Vente d'un terrain avec usufruit annulation d'une soulte

Sujet vu 943 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/08 à 11:55
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


110kilos, Posté le 25/07/2008 à 11:55
1 message(s), Inscription le 25/07/2008
Bonjour,
Ma Belle soeur va vendre un terrain qui lui a été donné en donnation partage en novembre 2000 avec une partie (30%) à sa fille mineure, ma belle mère en à l'usufruit. pour pouvoir vendre il faut enlever l'usufruit et c'est là que les choses se gatent..
le notaire de ma belle soeur réclame à mon mari une soulte de 12500 € car la part de ma belle soeur est du coups moins importante que celle de son frére (puisque que ma nièce en a 30%).
Ma belle soeur renonce à cette soulte mais le notaire nous dis que c'est impossible (ou alors en faisant un document qui stipule que mon mari a fait certains ?...des travaux chez elle pour cette somme), est ce vrai et si non que faut il faire pour pouvoir l'annuler ? merci de bien vouloir nous éclairer à ce sujet car la signature d'abondon d'usufruit se fait mi-Aout.
Vous en remerciant par avance sincères salutations.

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