Vente d'un terrain appartenant à 3 héritiers (mère + 2 filles).

Sujet vu 398 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/08 à 11:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


francoise, Posté le 20/05/2008 à 11:22
1 message(s), Inscription le 20/05/2008
Au décés de mon père, ma soeur et moi avons laissé l'usufruit de l'héritage à ma mère. Ma mère a signé un compromis de vente d'une parcelle de terrain sans m'intégrer dans les négociations avec le promoteur. Le notaire ne m'a rien dit non plus car il avait omis de vérifier que ce terrain appartenait à 3 personnes (ma mère, ma souer et moi), ma mère lui ayant dit que c'était le sien. Aujourd'hui le notaire s'est aperçu de son erreur et ma mère me dit que je suis obligé de signé le contrat de vente. Le prix néggocié ne me convient pas, quels sont mes recours, le notaire a-t'il fait une faute grave du fait qu'il a laissé signé le compromis sans m'avertir?

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pragma, Ain, Posté le 20/05/2008 à 23:54
2498 message(s), Inscription le 08/02/2008
Vous pouvez simplement refuser de signer, ce qui, je pense, provoquera la nullité de la vente...mais je vous conseille de voir très vite un avocat ou un autre notaire pour vous en assurer.

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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