Vente d'une residence secondaire

Sujet vu 954 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/08 à 10:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


beaudeau, Côte-d'Or, Posté le 19/12/2008 à 10:30
1 message(s), Inscription le 19/12/2008
apres le décé du conjoint peut on vendre son studio sans l'accord des enfants afin de pouvoir vivre decemment?

Poser une question Ajouter un message - répondre
timati, Finistère, Posté le 19/12/2008 à 11:24
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Non

Marion2, Posté le 19/12/2008 à 18:01
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Oui si les conjoints étaient mariés sous le régime de la communauté universelle.
Autrement, c'est non comme a répondu timati.

Cordialement

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]