Vente nue-proprieté contre volonté de l'usufruitière

Sujet vu 441 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/08 à 18:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


salmon, Posté le 11/05/2008 à 18:05
1 message(s), Inscription le 11/05/2008
Une usufruitière (Sarthe) de la totalité de ses biens , chacun de ses 3 enfants possédant un huitième en nue-propriété est confrontée au problème suivant. L'un d'eux souhaite vendre sa part et en récupérer la vente. Peut-il obliger à la réalisation de son projet?

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pragma, Ain, Posté le 11/05/2008 à 19:21
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Souhaitez lui bon courage, car s'il peut effectivement vendre sa part, il lui sera difficile de trouver acquéreur, car qui pourrait être intéressé par la Nue-propriété de 1/8 d'un bien?.

C'est peut-être l'occasion pour un des autres indivisaire de lui racheter sa part !???

Exemple..Valeur 320.000 / 8 = 40.000..en pleine propriété

Mais en nu-propriété, cela dépend de l'âge de l'usufruitière, si je prends 78 ans, l'usufruit vaut 30%..Reste donc 70% de 40.000 = 28.000...

Cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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