Vente de parts en indivision

Sujet vu 360 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/09/11 à 20:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


cb24, Dordogne, Posté le 13/09/2011 à 20:11
7 message(s), Inscription le 13/07/2011
Bonjour,
dans le cadre d'une vente de parts en indivision, face à un indivisionnaire qui a 25% suite à un legs (l'ex-épouse), et à 4 autres parts égales. 2 indivisionnaires sont possesseurs d'une seule part puisque ce sont les petits enfants et ils souhaitent vendre leur part aux oncles et tantes (les trois autres parts égales) : la légataire peut-elle s'y opposer, a-t-elle un droit de préemption par rapport aux trois enfants ?

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