Vente maison en usufruit et nue-propriete

Sujet vu 343 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/11 à 15:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


tx0155, Yvelines, Posté le 24/11/2011 à 15:07
1 message(s), Inscription le 24/11/2011
Bonjour,
Nous allons vendre une maison jusqu'ici habite par notre Maman.

Notre Maman en a la totalite en usufruit
Chacun des 3 enfants en possede 1/3 en nue-propriete

Notre Maman a ete placee dans une maison specialisee pour personnes agees et ne
pourra plus habiter cette maison.

Les 3 enfants sont tous d'accord pour vendre cette maison.
Notre Maman est sous la tutelle des 3 enfants.

- A qui revient l'argent de la vente de la maison ? et comment est faite
la repartition ?
- que faut-il fournir au juge des tutelles ?
- Quels frais devrions-nous payer pour cela : frais de notaire, frai de succession ...

Merci

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