Vente d'une maison suite à une succession

Sujet vu 2129 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/08 à 00:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


naud71, Posté le 26/01/2008 à 00:52
1 message(s), Inscription le 26/01/2008
Bonjour,
Mon père est décédé en 2002. Une donation entre époux ayant été faite devant notaire en 2001, ma mère (qui a actuellement 99 ans) , a automatiquement eu la jouissance de leur maison selon l'option suivante qu'elle a choisi lors de l'établissement de l'attestation immobilière relative à la succession : 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit ; étant entendu que je suis le seul enfant du couple et donc le seul héritier en qualité de réservataire. Ma question est la suivante :
Ma mère qui réside toujours dans cette maison, peut-elle la vendre, avec mon accord bien sûr, en tant que résidence principale, et donc toucher intégralement le produit de la vente ? (Cf impôt sur la plus-value en vigueur sur les résidences secondaires).

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