Vente maison suite donation en avancement d hoirie

Sujet vu 1123 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/12/08 à 14:24
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


vano, Marne, Posté le 16/12/2008 à 14:24
4 message(s), Inscription le 23/10/2008
Bonjour,
Suite au décès de nos parents la propriété m'a été donnée en avancement d'hoirie il y a plus de 20 ans avant leur décès.
La maison a été expertisée 110.000 euros, Je vais payer la part revenant à mes frères et soeurs comme convenu suivant le montant d'une expertise judiciaire réalisée.
Si je vends la batisse dans les années qui suivent ( 1 ou 2 ans après ) à un prix supérieur à celui du montant de l'expertise et versé à mes frères et soeurs , suis je tenu d'en informer le notaire de la succession, et de reverser à mes frères et soeurs la plus value que j'ai perçue.
J'ignore si je dois conserver cette bâtisse et en raison de multiples problèmes survenus dans la succession je désire connaitre ce que prévoit la législation à ce sujet et éviter tout problème ultérieur.
Merci

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