Vente d'une maison et part revenant aux enfants

Sujet vu 1128 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/08 à 22:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


GAUTIE, Posté le 04/08/2008 à 22:26
1 message(s), Inscription le 04/08/2008
Ma belle mére agée de 96 ans (saine d'esprit)veut vendre sa maison pour s'installer avec son mari (mariage en 2006...) dans un bien qu'ils ont achété ensemble. Cette maison elle l'avait acheté avec l'argent de la vente d'une maison qu'elle avait eu en hértitage. Elle a 3 filles . Celle ci peuvent elles prétendre à une part de la vente de la maison ? Pendant des années ma belle mére a touché une somme du front de solidarité ne faudra t il pas qu'une partie de la vente serve a rembourser les sommes perçues.

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pragma, Ain, Posté le 04/08/2008 à 23:45
2510 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Il n'y aurait de part revenant aux enfants que si cette maison était issue d'une communauté avec son mari décédé par exemple.
Mais si cette maison a été acquise avec de l'argent hérité de sa famille, elle lui appartient en propre et donc le produit de la vente.
Vous restez bien entendu héritiers après son décès.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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