Vente de la maison de ma mère sous curatelle

Sujet vu 742 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/08 à 20:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nolwen, Posté le 29/08/2008 à 20:51
7 message(s), Inscription le 21/08/2008
Ma mère est sous ma curatelle depuis 2 ans, elle est en maison de retraite
depuis octobre 2007. Sa résidence principale est donc vide depuis, je souhaite
ainsi que mes 2 frères la vente de cette maison. ma soeur s'y oppose.
Ma mère a une retraite qui ne suffit pas à régler son herbergement en maison
de retraite, néanmoins elle a des économies qui me permettent de n'avoir
pour l'instant aucun problème financier.
Seulement sa maison inoccupée se détériore, les frais de mise en état sont
trop importants pour penser à la louer comme le souhaite ma soeur. de plus
je suis la seule à m'occuper de l'entretien.
Existe t'il une solution sans passer par le tribunal pour la vente de la maison.
d' avance je vous remercie si vous me donnez une réponse à un problème qui
me pèse.

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Tisuisse, Posté le 30/08/2008 à 09:14
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sans passer par le tribunal : non. Saisir le juge des tutelles qui demandera la vente de la maison s'il la juge opportune. Votre soeur ne pourra que s'incliner.
Maintenant, si votre soeur veut récupérer la maison à son nom, c'est possible, il lui suffit alors de rembourser à chacun de ses frères et soeur la part (25 %) du prix de la maison à dire d'expert, qui lui revient. Ce sera fait devant notaire.

nolwen, Posté le 30/08/2008 à 10:55
7 message(s), Inscription le 21/08/2008
Je vous remercie pour votre aide.


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