Vente d'une maison lorsque le conjoint survivant ne l'occupe plus

Sujet vu 801 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/10 à 15:15
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gelaser, Landes, Posté le 22/10/2010 à 15:15
1 message(s), Inscription le 22/10/2010
Bonjour,
ma mère, veuve depuis 30 ans environ, habitais la maison familiale jusqu'en septembre.
Pour des problèmes de mobilité, elle a été admise en maison de retraite et n'occupera donc plus jamais cette maison.
Dans ces conditions et avec son accord, est-il possible de vendre cette maison?
Merci d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
fabienne034, Hérault, Posté le 22/10/2010 à 15:24
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
bonjour,

il vaut mieux la vendre pour qu'elle puisse avoir les aides sociales pour payer sa maison de retraite

pour tout savoir sur le compromis de vente:

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

amatjuris, Posté le 22/10/2010 à 15:57
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si c'est un bien propre de votre mère elle peut la vendre.
si c'est une maison appartenant à la communauté ses enfants en ont hérité partiellement au décès de son mari, il faut donc leur accord pour vendre.
cdt


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]