Vente d'un maison en indivision

Sujet vu 512 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 21:19
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


guihot, Posté le 17/03/2008 à 21:19
1 message(s), Inscription le 17/03/2008
je suis proprietaire d'une maison en indivision avec mon frere ;je voudrais vendre ce bien de plusieur annee mais il refuse ;je lui ai proposee de l'acheter mais il n'en veut pas.tous les ans je dois payer des impot sur bien car je suis l'aine et s'il m'arrivais quelque chose ;cela se reporterais sur ma femme et mais enfants ;que puis je faire pour que mon frere accepte de vendre ;car depuis le descé de mon pere on ne se parle plus. merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 18/03/2008 à 00:06
2498 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir.
1/ Tous les paiements que vous honorez sont autant à récupérer pour vous au moment du paratage. Il est important d'en conserver tous les justificatifs.
2/ Vous êtes en indivision. Sachez que NUL n'est tenu de rester dans une indivision et que si votre frère ne veut pas, vous pouvez malgré tout provoquer la vente. Voyez avec votre notaire
Un lien utile...

http://www.immonot.com/PDF/03_06%20L'INDIVISION.pdf

Cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]