Vente d'une maison à l'un des fils

Sujet vu 583 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/07 à 01:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


boria_old, Posté le 26/11/2007 à 01:46
1 message(s), Inscription le 26/11/2007
Ma belle-mère possède deux maisons.Le frère de mon mari souhaite acheter une de ces deux maisons, pour y vivre. Ma belle-mère ne souhaitant pas léser mon mari, suggère que mon beaufrère paie 1/3 de la maison à elle-même, et 1/3 à mon mari.
Comme elle a actuellement cette maison en location, elle souhaite également que le frère de mon mari la paie tous les mois (genre rente viagère) et non la somme en une seule fois.
Selon mon beau-frère, qui dit avoir consulté un conseiller juridique, l'estimation de la valeur de la maison peut être fait entre eux trois.
Mes questions sont: ma belle-mère pourrait elle vendre cette maison à mon beau-frère, sans que nous ayons droit à quelque chose? Si nous estimons la valeur de la maison proposée par mon beau-frère en dessous de la valeur du marché, avons-nous notre mot à dire? Dans le cas ou mon beau-frère rembourse à ma belle-mère une somme tous les mois (sans passer par une vente viagère officielle), et que ma belle-mère décède avant le remboursement de la totalité de la somme, aurons nous un recours possible, pour récupérer la moitié du tiers de la belle-mère? Quels sont vos conseils, afin que nous ne soyons pas trop lésés dans cette vente?
Merci d'avance

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