Vente maison familiale a l'un de ses enfants

Sujet vu 438 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/11 à 17:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


martineseli, Alpes-Maritimes, Posté le 25/11/2011 à 17:40
2 message(s), Inscription le 28/09/2011
Bonjour,

il y a 35 ans, mon père, décédé en 84, a vendu la maison familiale à mes 2 demi-soeurs, issues de son premier mariage. A l'époque, j'étais mineure et je n'ai pas réalisé qu'il me "déshéritait" en quelque sorte !

En avait il le droit, sachant que mes parents avaient acheté cette demeure pendant leur union ? Ma mère ne travaillant pas, elle n'a pas eu "son mot à dire". Ils étaient unis sous un contrat de séparation des biens.

Est il trop tard pour commencer une action en justice contre mes demi-soeurs,
et réclamer cette part d'héritage qu'elles m'ont volé, d'une certaine manière.

Ma mère vient de s'éteindre, sa fin de vie n'a pas été façile et de vieilles rancoeurs me remontent à l'esprit.

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corimaa, Val-d'Oise, Posté le 25/11/2011 à 18:33
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Si vos soeurs ont acheté la maison de votre père au prix de sa valeur de l'epoque, votre père ne vous a pas desherité, il a simplement vendu son bien. Il aurait tout aussi bien pu la vendre à quelqu'un d'autre. De son vivant, votre père faisait ce qu'il voulait de ses biens, il pouvait les vendre et depenser les fruits de la vente.

Par contre, si la maison etait au nom de Mr et Mme, elle a du avoir une part de la vente. Ils ont du vivre sur les fruits de la vente par la suite puisqu'il n'est pas decede tout de suite après la vente

Il faudrait savoir surtout s'il a vendu la maison bien en dessous de son prix

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/11/2011 à 23:14
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Est-ce que c'était le domicile conjugal ?
Si oui, votre mère a-t-elle consentie par écrit à la vente ?


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