Vente d'une maison donc succession partielle

Sujet vu 641 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/11 à 00:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


luqandrie, Guadeloupe, Posté le 07/06/2011 à 00:35
4 message(s), Inscription le 05/06/2011
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants. La succession de ma mère est au tribunal. Celle de mon père (décédé 10 ans plus tard) pas encore commencée. Si les 4 héritiers sont d'accord comment procéder pour vendre une (sur 2 et de nombreux titres) maison. Merci de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/06/2011 à 01:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vos parents étaient mariés au décès de votre père ?

toto, Paris, Posté le 07/06/2011 à 18:47
210 message(s), Inscription le 26/11/2010
cette maison est elle un bien de communauté ou un bien propre d'un de vos parents? Si bien propre , duquel parent ?

votre père ne s'est il pas remarié ?

luqandrie, Guadeloupe, Posté le 08/06/2011 à 02:40
4 message(s), Inscription le 05/06/2011
Merci à vous. Mon père ne s'est pas remarié. La maison était un bien acheté en communauté. Mais après le début de réglement de succession de ma mère mon père n'an possédait que les 5/8. Encore merci.

toto, Paris, Posté le 08/06/2011 à 07:55
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
je pense qu'il va falloir obtenir un accord du juge soit pour exclure ce bien de la procédure qui concerne la succession de votre mère, soit une autorisation de toutes les parties concernée ( ayant avocat + notification par huissier au autres ) pour vendre et consigner les 3/8 du produit de la vente.


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