Vente d'une maison apres un deces

Sujet vu 12633 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/09 à 15:37
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


helene, Orne, Posté le 14/04/2009 à 15:37
3 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,
Je suis veuf depuis 3 ans , j'ai une maison que j'occupais ayant l'usufruit mais je me suis remarié et j'ai quitte ma maison pour vivre avec ma nouvelle épouse.
Je veux donc vendre ma maison mais mes enfants refusent que je vende puis je sans leur consentement la vendre quand meme en adjudication ????
Mes enfants veulent que je la loue mais il y a trop de frais a faire et n'en ai pas les moyens ....
Merci a l'avance de m'éclairer sur ce problème, assez rapidement .

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Upsilon, Posté le 15/04/2009 à 13:25
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Etant usufruitier, vous avez le droit de jouissance de ce bien. Vous ne pouvez en aucun cas vendre la maison sans le consentement des nus propriétaires (vos enfants).

Si vous souhaitez faire cesser cette situation, rien ne vous empêche de faire éteindre conventionnellement l'usufruit en y renonçant. Tout dépend de votre objectif ? Voulez vous retirer de l'argent de ce bien, ou voulez vous simplement le quitter définitivement ?

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

helene, Orne, Posté le 15/04/2009 à 19:28
3 message(s), Inscription le 14/04/2009
Merci de votre réponse .
Bien sur que je veux en retirer quelque argent j'ai bossé dur toute ma vie pour avoir cette maison mais je ne veux plus l'habiter c'est évident, je suis a 400km de cette demeure je ne peux plus l'entretenir.Donc la vendre est la seule solution , d'autant que pour mes enfants il est aussi préférable de la vendre que de la louer , car étant eux aussi propriétaires en nu propriété ils ont une part a régler aussi bien pour les impôts fonciers que les travaux qu'encours une location .Aussi il s'avère qu'ils ne supportent pas que je me soit remarié donc ce refus est uniquement le fruit de leur mécontentement .Donc si je demande la vente par adjudication a qui reviendra le montant de cette vente ? Et peuvent ils (mes enfants ) refuser cela aussi ???
C'est ma maison et je suis encore vivant donc que la part de leur maman leur revienne ca c'est normal mais pourquoi ne pourrais je pas faire ce que je veux ?
Je ne demande que ma part c'est tout .Alors que dois je faire ?

Upsilon, Posté le 16/04/2009 à 17:15
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Re bonjour.

Je comprends totalement votre situation actuelle.

En revanche, lorsque vous dîtes
Citation :
C'est ma maison et je suis encore vivant donc que la part de leur maman leur revienne ca c'est normal mais pourquoi ne pourrais je pas faire ce que je veux ?Je ne demande que ma part c'est tout .Alors que dois je faire ?


Il faut que vous compreniez que, n'ayant que l'usufruit de la maison, vous n'êtes plus "propriétaire" de celle-ci. Vous conservez le droit d'y vivre ou de la louer, jusqu'à votre décès, mais plus de la vendre, que ce soit une vente directe ou une adjudication.

Malheureusement, dans votre cas, la situation est bloquée. Il existe un moyen juridique de vous sortir de cette situation, mais il vous faudra l'accord d'un juge.

En effet, le code civil prévoit une faculté de transformer l'usufruit en une rente viagère. De ce fait, votre usufruit s'éteint, vos enfants en deviennent pleins propriétaires, à charge pour eux de vous verser soit une rente viagère, soit un capital.

C'est à mon sens la seule solution possible.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

helene, Orne, Posté le 16/04/2009 à 19:24
3 message(s), Inscription le 14/04/2009
C'est très gentil a vous de n'avoir répond .
Je vais réfléchir a tout ceci , mais je trouve quand même scandaleux d'en arriver la après avoir toujours fait tout pour mes enfants.En fait ce sont eux qui m'ont chassés en quelques sortes , car ils n'ont pas acceptés ma nouvelle épouse qui elle a essayé d'obtenir leur sympathie mais sans succés .
Cette maison je le crains restera a l'abandon mais peu importe ils n'hériteront que d'une ruine alors qu'ils auraient pu avoir autre chose mais ce sera ainsi je le crains....

kemoi, Posté le 01/03/2014 à 08:18
1 message(s), Inscription le 01/03/2014
Bonjour

Je suis veuve et usufruitière de ma maison je voudrais la revendre pour racheter un bien plus cher ailleurs ai je dans l obligation d avoir le consentement de mes enfants majeurs et le fait de racheter un autre bien me donne fil le droit de réinvestir la totalité ou que ma part
merci de vos réponses

aguesseau, Posté le 01/03/2014 à 10:28
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
il faut l'accord de tous les propriétaires pour vendre un bien immobilier.
donc ce sont vous et vos enfants qui vendent si tout le monde est d'accord et le prix de vente est réparti ensuite selon la part que chacun avait dans le bien.
donc chacun fait ce qu'il veut de sa part, vos enfants n'ont aucune obligation de vous laisser leurs parts ce qui revient à vous faire des donations.
par contre vous pouvez acheter ce bien avec vos enfants pour retrouver dans la même situation qu'avec le bien actuel.
cdt

maba, Posté le 16/04/2014 à 12:33
2 message(s), Inscription le 16/04/2014
Bonjour,

Après le décès de notre maman, nous devons prendre la décision de vendre ou de louer la maison qu'elle détenait avec notre père. Qu'en est il des avantages et des inconvénients dans les deux cas : vente ou location ?
vous remerciant par avance pour votre réponse.

aguesseau, Posté le 16/04/2014 à 14:36
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
impossible de répondre à cette question surtout avec la nouvelle loi ALUR qui renforce les droits du locataire au détriment de ceux du bailleurs.
mais si ce bien est en indivision, je serais plutôt favorable à la vente car la gestion d'un bien en indivision est compliqué en cas de désaccord des indivisaires car avec la vente, une fois le bien vendu et le prix partagé, plus de souci de locataire et d'entretien du bien loué.
cdt

maba, Posté le 17/04/2014 à 14:36
2 message(s), Inscription le 16/04/2014
Merci pour votre réponse. Oui, le bien est en indivision. En cas de vente et en sachant que le prix partagé sera certainement < à 50 k€/héritier, devrons nous acquitter d'un droit de succession et si oui, combien en terme de % ?
cdlt

monique56, Posté le 26/04/2014 à 22:43
1 message(s), Inscription le 26/04/2014
BONJOUR marque de politesse
je suis veuve je veux vendre ma maison et jai 2enfants mais une de mes filles ne veus pas elle veus le partage a trois et par la loi ces 25pourcents pour les enfants et 50pourcents si elle nes pas d accord que je la vendre en a telle droit merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/04/2014 à 09:00
10918 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour monique56,
Impossible de vous répondre sans avoir des détails.
Vous dites : "je veux vendre ma maison", si c'est effectivement votre maison (donc si vous êtes seule propriétaire), vous faites ce que vous voulez.
En revanche, si vous n'êtes pas seule propriétaire, il faut l'accord de tous les propriétaires pour vendre.

DIDOU95, Posté le 22/08/2014 à 15:19
1 message(s), Inscription le 22/08/2014
Bonjour après le décés de ma mère, nous sommes trois enfants, mais malheureusement un des enfants ne veut pas vendre. Donc à qui incombe les frais à venir (impôts entretien etc!! merci de votre réponse et si 2 enfants sur 3 veulent vendre, quelles sont nos droits

tianmelissa83, Posté le 03/09/2015 à 05:03
1 message(s), Inscription le 03/09/2015
je suis veuve et veux vendre car trop grand pour ma fille non majeure et moi celui ci ne faisait pas parti de la communauté donc si je fais un bénéfice sur la vente dois je le donner à ma fille Merci c'est urgent

carmencita, Posté le 08/06/2016 à 18:09
1 message(s), Inscription le 08/06/2016
bonjour
quelles sont les démarches à accomplir pour la vente de ma maison sachant que je suis veuve et que j'ai trois enfants qui sont d'accord pour ma décision
merci de me répondre

DESIRDEVIVRE, Posté le 06/10/2016 à 15:43
7 message(s), Inscription le 06/10/2016
Bonjour,
Mon mari est décédé en mars 2011.
Depuis février 2012, ma fille unique est revenue habiter avec moi dans la maison familiale.
J'ai l'usufruit total et ma fille est nue-propriétaire.
Elle me mène une vie infernale...
J'ai 64 ans et je voudrais savoir quelle est le pourcentage de la vente qui me reviendrait si on se mettait d'accord pour vendre ?
D'un autre côté, suis-je tenue de l'héberger ? elle a un dossier MDPH.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
DESIRDEVIVRE


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