Vente d'une maison après décès du seul parent.

Sujet vu 1234 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/07/08 à 15:31
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


monica31, Posté le 22/07/2008 à 15:31
4 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour,

Dans le cas du décès de notre mère, nous aimerions savoir comment cela se passerait si l'une des 3 s'opposait à la vente de la maison ou bien que 2 ne soient pas d'accord pour cette vente ? Cette question est soulevée car apparemment, il y aurait eu modification des textes de loi.

Merci d'avance.
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pragma, Ain, Posté le 28/07/2008 à 00:06
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Je ne crois pas qu'il y ait eu modification en terme de vente d'un bien en indivision.
En cas de désaccord constaté par le notaire, la licitation judiciaire peut être demandée par un ou plusieurs héritiers, car nul n'est tenu de rester en indivision.

Très cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

monica31, Posté le 28/07/2008 à 08:51
4 message(s), Inscription le 22/07/2008
Bonjour et merci de votre réponse.

Mais j'aimerai en savoir un peu plus sur l'expression "la licitation judiciaire". Je ne sais pas ce que cela veut dire.
Pourriez-vous me l'expliquer ?

Cordialement.

Christine

pragma, Ain, Posté le 28/07/2008 à 19:17
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
La licitation est un partage par vente au plus offrant (enchères en quelque sorte).

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

ghis 06, Posté le 25/11/2014 à 08:14
1 message(s), Inscription le 25/11/2014
Est-ce que je peux m'opposer à la vente de mes parents si mes 3 frères sont d'accord ?

merci.

moisse, Vendée, Posté le 25/11/2014 à 09:07
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
es ce que je peut m'opposee a la vente de mes parents

L'esclavage est prohibé en France et vous ne pouvez pas vendre vos parents.
Pas même les prêter ou les donner.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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