Vente en indivision avec personne deficiente

Sujet vu 616 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/08 à 15:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pietrera, Posté le 31/01/2008 à 15:49
1 message(s), Inscription le 31/01/2008
Bonjour!
je partage en indivision un terrain de 1 hectare en corse avec l'épouse très agée du cousin germain de mon père.

J'ai eu une offre très intéressante, malheureusement le notaire de celle ci me dit qu'elle est grabataire et n'a plus son jugement pour déterminer si elle veut le vendre ou pas.
Il ne souhaite pas non plus la mettre sous tutelle (question d'éthique) et ne souhaite pas non plus utiliser la procuration des cousins qui la garde (sans doute procuration restreinte) pour vendre ce terrain et me conseille d'attendre... le décès de cette dame me certifiant que les sucesseurs ne feront aucun problème pour vendre (alors qu'elle m'affirme en parallèle qu'elle ne connait pas les termes de la succession..)

De plus elle rajoute qu'un juge ne donnera jamais l'autorisation de vendre car cette dame est très riche par ailleurs.

Mon acheteur, qui attend déjà depuis deux ans, souhaite acheter mes parts indivis en attendant le décès de cette dame.

En a t on le droit et quelle est la procédure pour y arriver ? (Merci de me préciser la procédure car mon notaire n'est pas très "chaud" pour cet exercice et je vais devoir suivre moi meme le dossier.
Merci de votre réponse ! vous me rendez un fier service !

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