Vente immobilière suite décès - partage conjoint - enfants

Sujet vu 1825 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/07 à 17:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


aegidius57_old, Posté le 09/11/2007 à 17:39
2 message(s), Inscription le 09/11/2007
Bonjour,

Suite au décès de ma mère de 45 ans, pourriez-vous m'éclairer sur la répartition des biens entre son conjoint vivant (mon père), mon frère et moi (enfants majeurs), dans le cadre d'une vente de la maison familiale. Merci beaucoup.

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ly31, Posté le 09/11/2007 à 20:25
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Vos parents se sont peut être fait donation au dernier des vivants, et de ce fait, votre papa peut être maintenu dans les lieux jusqu'a son décès

Savez vous s'il y a eu des documents établis chez Notaire ?

A vous lire

ly31

aegidius57_old, Posté le 10/11/2007 à 11:07
2 message(s), Inscription le 09/11/2007
Il n'y a pas eu de donation, ma mère était très malade depuis des années. Mon père souhaite aujourd'hui vendre notre maison, nous sommes, mon frère et moi d'accord.

papa tango charly_old, Posté le 11/11/2007 à 17:36
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
suite au décès de votre mère, il y a dissolution de la communauté.

les enfants ne peuvent prétendre que sur la moitié des biens -sauf stipulation contractuelle contraire- correspondant à la succession de l'épouse.

l'époux hérite toutefois d'une part lui aussi.

de toute façon, pour vendre la maison, vous passerez devant notaire.
posez-lui alors toutes vos questions.


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