Vente immobilier : délai de réception du chèque

Sujet vu 423 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/13 à 22:42
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Moujick, Posté le 01/07/2013 à 22:42
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour !
nous venons mes frères et moi de vendre une maison en indivision. Cela fait une semaine que la vente a été conclue et nous n'avons toujours rien reçu.
Quel est le délai officiel, s'il y en a un, entre la vente d'un bien et la perception de son montant par les vendeurs ?
Mon mari, dans la même situation, avait un chèque dans la boîte aux lettres deux jours après.
Je n'évoque que le prix de la maison, non la succession, pour laquelle le notaire a encore les titres de feu mon père, titres qu'il a enfin vendus.
Cet argent est-il à la Caisse des dépôts et consignation ? Rapporte-t-il 1% ?
Puis-je demander un relevé de compte bancaire à ce notaire
merci ?

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Koulak

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/07/2013 à 08:10
10921 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Depuis quelques temps déjà, les notaires ne peuvent plus payer le vendeur par chèque, le virement est obligatoire.
Les délais s'en trouvent augmenter...
Personnellement, avant, quand je vendais un bien, je repartais de la signature avec le chèque du notaire en poche, à présent, il faut attendre et parfois longtemps, que l'argent arrive sur le compte...

Moujick, Posté le 02/07/2013 à 22:33
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Merci pour votre réponse.

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Koulak


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