Vente d une habitation aprés remariage

Sujet vu 907 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 12:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


didier 59, Posté le 25/02/2008 à 12:57
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
bonjour ma mere est décédée et nous sommes 4 enfants au patrimoine il y avait une maison et des liquidités ,ils avait fais une donation entre époux.
mon père c est remarié et aujourd hui veut revendre la maison familiale ,
quels sonts nos droits ?
a t il le droit de vendre sans notre consentement ?
quelle est la part de sa nouvelle femme à sont décés ?
merci

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Upsilon, Posté le 25/02/2008 à 14:07
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour!

il va nous falloir plus de précisions sur votre cas. Sous quel régime étaient marié vos parents?
Lors de la succession de votre mère, que vous est il revenu ? Un notaire a t'il été saisi pour la liquidation du mariage et pour la succession ?

Je ne pourrai pas répondre a vos questions sans ces précisions.

Cordialement,

Upsilon.

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

didier 59, Posté le 27/02/2008 à 12:46
2 message(s), Inscription le 25/02/2008
bonjour , mes parents était mariés sous le régime de la comunauté des biens et ils avait une donation entre époux.
au décés de ma mère nous n avons rien fait et le notaire ne nous a pas contacter par contre mon père a fait des papiers mais je n en sait pas plus.
merci pour la rapidité de réponse
a bientot


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