Vente forcée d'un bien grévé d'usufruit

Sujet vu 1075 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/07 à 14:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Aurore_old, Posté le 05/07/2007 à 14:21
1 message(s), Inscription le 05/07/2007
Ma mère et mon beau-père, non mariés, étaient propriétaires d'un tiers chacun de leur maison d'habitation, le dernier tiers étant détenu par mon frère, majeur incapable sous tutelle.
Ils s'étaient donné par acte notarié l'usufruit réciproque sur leur part de maison.
Mon beau-père vient de décéder et la succession s'avère difficile avec ses 3 enfants.
Peuvent-ils dénoncer cet usufruit ? Procéder à la vente forcée de la part de maison dont ils héritent ? Ma mère n'ayant pas les moyens financiers de racheter ce tiers de maison, que peut-il se passer ? Leur crainte est que le passif de la succession soit supérieur à l'actif et ils ne veulent donc pas attendre le décès de ma mère pour toucher leur héritage...
Merci par avance de votre réponse.

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