Vente d'un bien lors d'une succession

Sujet vu 871 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/08 à 09:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Marguerit, Posté le 21/06/2008 à 09:29
6 message(s), Inscription le 01/06/2008
Quand un bien est mis en vente lors d'une succession, quelle est la procédure (dans le cas présent : une voiture)
Qui décide du prix de vente?
Comment le bien est-il mis en vente concrètement?

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pragma, Hérault, Posté le 24/06/2008 à 18:34
3272 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
En ce qui concerne le prix, c'est comme d'habitude, fonction de la cotation ou de l'offre et de la demande.
Joindre une certificat d'hérédité et les documents de cession doivent être signés par tous les ayants-droit ou par un seul s'il dispose d'une procuration notariée à cet effet.

Bien cordialement

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !


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