Vente d'un bien lors d'une succession

Sujet vu 840 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/06/08 à 09:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Marguerit, Posté le 21/06/2008 à 09:29
6 message(s), Inscription le 01/06/2008
Quand un bien est mis en vente lors d'une succession, quelle est la procédure (dans le cas présent : une voiture)
Qui décide du prix de vente?
Comment le bien est-il mis en vente concrètement?

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pragma, Ain, Posté le 24/06/2008 à 18:34
2524 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
En ce qui concerne le prix, c'est comme d'habitude, fonction de la cotation ou de l'offre et de la demande.
Joindre une certificat d'hérédité et les documents de cession doivent être signés par tous les ayants-droit ou par un seul s'il dispose d'une procuration notariée à cet effet.

Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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