Vente d'un bien immobilier par l'usufruitier

Sujet vu 497 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/13 à 12:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Charles55, Meuse, Posté le 29/05/2013 à 12:23
2 message(s), Inscription le 29/05/2013
Bonjour à toutes et à tous,

Ma question est la suivante :
Un usufruitier peut-il vendre partiellement son bien immobilier (maison) en ayant l'accord des nus-propriétaires ou ce même bien doit-il être vendu dans sa totalité ?

En vous remerciant par avance

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Tisuisse, Posté le 29/05/2013 à 13:24
10479 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un usufruitier ne peut pas vendre le bien dont il a l'usufruit même avec l'accord des nu-propriétaires car le bien en usufruit ne lui appartient pas. Il existe un principe de droit qui dit qu'on ne peut pas vendre ce qui ne nous appartient pas.

Charles55, Meuse, Posté le 29/05/2013 à 13:36
2 message(s), Inscription le 29/05/2013
Merci de votre retour.

L'usufruitier en question n'est autre qu'une personne de ma famille (grand-mère) qui vient de perdre de son mari.
Par conséquent ce bien immobilier lui appartient. Elle en est propriétaire j'entends.
Si j'en crois votre réponse elle ne pourrait pas vendre ce bien ? Et ceci même avec accord de ses enfants (nu-propriétaires) ? Dans quelle cas peut-elle vendre son bien ?

Merci


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