Vente d'un bien immobilier, succession

Sujet vu 1127 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/10 à 15:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Manu, Meurthe-et-Moselle, Posté le 07/06/2010 à 15:50
4 message(s), Inscription le 05/02/2010
Bonjour,
Je m'adresse à vous pour obtenir un petit renseignement.
Je m'explique, un bien immobilier à été vendu dans le cadre d'une succession, et ma question sera toute simple:
Quel est le délai moyen pour que le notaire règle les héritiers?
La vente à été conclue le 30 avril, et il me semble que c'est un peu long, d'autant plus que le notaire repousse sans arret l'échéance.
Merci par avance pour vos réponses.

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amatjuris, Posté le 07/06/2010 à 17:51
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si je comprends le bien a été vendu avant le règlement de la succession.
je pense qu'il faut attendre la fin du règlement de la succession pour que chaque héritier touche sa part.
un autre solution aurait été de terminer la succession et ensuite que les indivisaires vendent l'immeuble.
sinon tout dépend du notaire, il arrive que le notaire paie directement le vendeur lors de l'acte authentique après paiement par l'acquéreur.
demandez au notaire les raisons qui l'oblige à repousser l'échéance.
cordialement


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