Vente bien démembré = partage ?

Sujet vu 797 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/09 à 19:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


TERRADE, Gard, Posté le 10/05/2009 à 19:11
1 message(s), Inscription le 10/05/2009
Bonjour,

Mon père décédé en 1987 a eu 3 enfants d'un premier mariage
Il a eu en seconde noce 2 enfants : ma soeur et moi même
Ma mère a la jouissance de la maison jusqu'à son décès.

Actuellement elle a des problèmes de santé, nous devons vendre la
maison pour payer la maison de retraite.

Cela pour finir sa vie.

A la vente de la maison, comment s'effectue le partage pour les 5 enfants ?

Est ce qu'elle doit donner la part aux enfants du premier mariage en sachant que
c'est pour finir sa vie en maison de retraite

merci de votre réponse

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Bertrand, Gironde, Posté le 10/05/2009 à 22:54
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Votre père a -t-il consenti à votre mère une donation au dernier vivant ? Avait-il fait un testament ? Est-ce que la maison est un bien commun à vos deux parents ou était-ce un bien propre à votre père ?

Cordialement,

Bertrand.


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