Vente d'un bien acquis par une donation avec usufruit

Sujet vu 458 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/13 à 19:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Sissy13, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/05/2013 à 19:52
3 message(s), Inscription le 26/05/2013
Madame, Monsieur,

Je cherche à savoir comment se répartit le fruit de la vente de mon bien acquis par une donation avec usufruit et avec avancement d'hoirie. Ma mère, âgée de 76 ans est l'usufruitière. Son usufruit est de 3/10. Mes 3 questions sont donc les suivantes:
-A-t-elle droit à 3/10 du prix de vente ?
-Au moment de la vente, peut-elle me donner sa part d'usufruit ?
-Enfin, mon frère qui a dilapidé tout l'argent issus de la vente d'un bien donné par ma mère avec avancement d'hoirie et qui est surendetté maintenant, peut-il réclamer une part du fruit de la vente de mon bien donné par mère avec usufruit et avancement d'hoirie ?


Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Sissy.

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