Vente d'un appartement reçu en donation mais avec usufruitier

Sujet vu 877 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/10 à 05:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dominique, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/08/2010 à 05:14
1 message(s), Inscription le 07/08/2010
Bonjour,
Mon frère et moi avons reçu en donation, un appartement à Paris en laissant l'usufruit à mon père.
Mon père est actuellement hospitalisé en Auvergne avec la maladie d'Alzheimer et ne reprendra jamais son autonomie.
Par contre nous devons assumer les frais de cet appartement, edf, eau Taxe foncière etc...alors que pour ma part, je suis à la retraite.
Est il possible au vu de la situation médicale de mon père (88 ans) et son incapacité médicale, de vendre notre appartement?
Remerciements

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toto, Paris, Posté le 26/08/2010 à 21:39
52 message(s), Inscription le 29/07/2010
Il faudrait que votre père soit sous tutelle , puis accord du juge des tutelles

toto, Paris, Posté le 26/08/2010 à 21:39
52 message(s), Inscription le 29/07/2010
Il faudrait que votre père soit sous tutelle , puis accord du juge des tutelles

toto, Paris, Posté le 26/08/2010 à 21:40
52 message(s), Inscription le 29/07/2010
Il faudrait que votre père soit sous tutelle , puis accord du juge des tutelles


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