Vente appartement et droit héritiers

Sujet vu 435 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/11 à 11:29
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


VERBAERE, Savoie, Posté le 08/07/2011 à 11:29
1 message(s), Inscription le 08/07/2011
Bonjour,
j'ai un problème à vous soumettre.
Dans les années soixante un appartement a été acheté par mes grands-parents et leurs deux fils dont mon père. Mes grands-parents sont décédés, leur part est donc revenue aux deux fils. Mon oncle a ensuite émis le souhait de transmettre sa part à mon frère et à moi-même mais a procédé à une licitation tacite au profit de mon père. Au décès de mon oncle mon père a donc récupéré la totalité du bien, bien qu'il vient de revendre dans l'opacité la plus totale. Sachant qu'il s'est remarié en 79 avec une femme ayant deux enfants j'aimerais savoir quels peuvent être nos recours (hypothèse de capital transmis à sa femme par donation par exemple). Merci d'avance de votre réponse. Pascal Verbaere

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/07/2011 à 12:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc l'appartement est 100% à votre père, il peut donc en disposer à sa guise de son vivant

edith1034, Hérault, Posté le 08/07/2011 à 12:04
1194 message(s), Inscription le 18/02/2011
si le bien lui appartient intégralement

pas grand chose s'il vend l'appartement

pour tout savoir sur la vente d'un bien immobilier

http://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htm

pour tout savoir sur les successions

http://www.fbls.net/testamentinfo.htm


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