Vente et achat de terrain mairie-particulier

Sujet vu 763 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/09 à 15:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gonzo, Ariège, Posté le 25/06/2009 à 15:03
1 message(s), Inscription le 25/06/2009
Bonjour,

Nous avons acquis un terrain il y a deux mois pour y faire construire notre maison ( sommes aux fondations). Nous avons un servitude d'accès pour rentrer sur notre terrain car la mairie a fait prehomption sur le devant de notre parcelle car elle avait un projet de giratoire.
Pour des raisons finnancières, ce projet est tombé à l'eau car la mairie n'a même pas 1/3 de la somme et se dirige vers des ralentisseurs.
Par contre, la mairie se retrouve avec un terrain de 495m2, qu'elle ne peut entretenir car elle n'a pas d'employés faute de revenus ( commune de 150 habitants) et qui lui a été concédé gratuitement par le propriétaire.
Nous avions demandé à la mairie la possibilité de récupérer la moitié de ce terrain , car de ce découpage nous avons un arrondi sur toute l'entrée de la maison et pas évident pour y faire notre clôture.
La mairie vient de nous avertir qu'elle voulait nous laisser 285m2 à 16euros le m2. Sachant, qu'elle a eue gratuitement ce terrain, a t-elle le droit de nous en demander 16 euros?
Nous voulions le racheter à 8 euros maxi car ce terrain ne peut servir à personne hormis à nous.

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