Vendre un bien sans l'accord de l'ensemble des héritiers

Sujet vu 526 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/13 à 22:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


barbarylane, Posté le 17/06/2013 à 22:28
2 message(s), Inscription le 17/06/2013
Bonjour,
J’ai une question dont je ne trouve pas de réponse assez précise, si quelqu’un peu m’aider je vous en remercie par avance.
Voilà le problème :
Mon grand père décédé il y a quelque année a donc laissé une maison dans laquelle vit ma grand mère.
Ma mère et son frère on les ¾ de la nue propriété partagé entre eux
Ma grand mère possède ¼ de la propriété et l’usufruit de l’habitation entière.
Malheureusement aujourd’hui très malade elle doit aller en maison de repos.
Il faudrait donc vendre la maison pour pouvoir régler les frais.
Mais le frère de ma mère s’y oppose.
A-t-il le droit ? Et quels sont nos recours ?

Merci encore pour vos réponses

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/06/2013 à 23:08
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour vendre un bien démembré et en indivision, il faut l'accord de tous les propriétaires et usufruitiers.
Si l'un n'est pas d'accord, seule une procédure judiciaire permettra éventuellement de vendre.

barbarylane, Posté le 18/06/2013 à 15:15
2 message(s), Inscription le 17/06/2013
Merci beaucoup pour ta réponse.


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