Vendre un bien en indivision

Sujet vu 720 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/07 à 12:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fidele_old, Posté le 30/10/2007 à 12:21
1 message(s), Inscription le 30/10/2007
Bonjour,
Nous sommes trois enfants à posséder une maison en indivision. Je suis propriétaire de 50% suite au rachat de la part d'un de mes frères, mon second frère et ma soeur sont propriétaires de 25 % chacun.
Puis-je envisager de vendre la maison sachant de mon frère si opposera, mais ma soeur elle étant d'accord.
Y-at-il des règles de majorité qui permettent d'éviter une procédure devant les tribunaux ?
Merci de votre réponse.

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Upsilon, Posté le 30/10/2007 à 15:22
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
On ne le dira jamais assez...

NUL N'EST TENU DE RESTER DANS L'INDIVISION.

Concretement, vous êtes en droit de demander la vente dudit bien, sachant que votre frere pourra s'opposer à la signature.
Le notaire chargé de la vente devra expliquer a votre frere qu'il ne peut pas s'opposer au partage, mais peut racheter vos parts pour conserver la maison, avec ou sans l'aide de votre soeur.

S'il s'obstine, vous serez en droit de demander la vente forcée du bien en justice.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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