Valorisation avantage en nature dans un héritage

Sujet vu 2102 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/10 à 16:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


hervé, Aude, Posté le 31/12/2010 à 16:33
4 message(s), Inscription le 31/12/2010
Bonjour,

Mes parents sont décédés et nous sommes deux soeurs à hériter. Ma soeur ( âgée de 60 ans et en longue maladie) vivait de puis 8 ans chez mes parents. Elle dispose de revenus de 750 euros mensuels.
Durant son séjour chez nos parents, elle a été prise en charge complètement par eux.
Peut-on prendre en compte cet avantage dans la succession, et si oui, comment est-il évalué ?

Merci de m'éclairer.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 31/12/2010 à 17:27
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Et votre soeur, s'est-elle occupée d'eux pendant ces 8 ans ? Leur faire leurs courses, leur menage, les soigner...

hervé, Aude, Posté le 01/01/2011 à 00:23
4 message(s), Inscription le 31/12/2010
Non rien de tout cela. Au contraire elle se laissait vivre

corima, Val-d'Oise, Posté le 01/01/2011 à 14:20
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Oui, mais vous dites qu'elle etait en longue maladie. La sécu ne paie pas de fausse longue maladie, cette maladie n'etait pas imaginaire. Il est donc normal que ses parents s'en sont occupé, c'etait leur fille au meme titre que vous.

Qu'ils aient nourri et entretenu leur fille pendant ces 8 ans n'etait pas contre leur volonté. Au contraire, c'etait LEUR VOLONTE de s'en occuper.

Si vous commencer à reclamer un dedommagement à votre soeur, c'est aller contre leur volonté.

A vous de voir...

hervé, Aude, Posté le 01/01/2011 à 17:52
4 message(s), Inscription le 31/12/2010
merci, je vous souhaite une excellente année 2011

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/01/2011 à 18:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si l'enfant est hébergée dans la maison que les parents habitent, il n'y a aucun avantage en nature à déduire de la succession (jurisprudence constante de cassation). Peu importe que l'enfant se soit occupé ou non des parents (parce que si elle l'a fait, elle pourrait en plus parler de salaire différé)

Ce n'est que si l'enfant est hébergé gratuitement dans une maison que les parents n'habitent pas que le loyer non payé est une donation déguisée.

corima, Val-d'Oise, Posté le 01/01/2011 à 18:24
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
Peu importe que l'enfant se soit occupé ou non des parents (parce que si elle l'a fait, elle pourrait en plus parler de salaire différé)


C'est bien pour ça que je posais la question

corima, Val-d'Oise, Posté le 01/01/2011 à 18:26
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
merci, je vous souhaite une excellente année 2011


Excellente annee 2011 à vous aussi


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