Validité testament droit d'usage et d'habitation

Sujet vu 489 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/11 à 12:18
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


GWENDO88_old, Posté le 04/03/2011 à 12:18
2 message(s), Inscription le 03/11/2007
Bonjour,
Suite à donation partage, je suis nue propriétaire de la maison dans laquelle je vis avec mon ami et ma mère ; cette dernière en est l’usufruitière. A son décès, j’en deviendrai propriétaire.
J’ai un fils unique.
Pour que mon ami puisse continuer à rester dans la maison si je décède, j’ai fait un testament selon lequel je lui lègue le droit d’usage et d’habitation viager gratuit, dispensé de caution de la maison. Je précise dans le testament que si mon fils souhaite s’établir dans la maison, ils se la partageraient à deux.
Je précise aussi que si je décédais avant ma mère, je souhaite que mon ami puisse continuer à habiter dans la maison pour s’occuper d’elle.
Mon ami et moi allons nous pacser prochainement
Pourriez vous me confirmer que s’il m’arrivait de décéder avant mon ami, il pourrait continuer à habiter la maison sans rien devoir à mon fils, en s’acquittant des taxes d’habitation et foncière et des frais d’entretien de la maison et que ce n’est qu’à son décès que mon fils en héritera.
Merci de votre réponse

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