Valeur locative sur succession

Sujet vu 966 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/07 à 11:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Herve_D_old, Posté le 31/08/2007 à 11:36
3 message(s), Inscription le 31/08/2007
Bonjour
Pour être bref : Je suis passé en confrontation avec ma soeur devant un notaire liquidateur nommé par le TGI ( nous étions en désaccord concernant le prix d'un terrain de 770m2 équipé d'un chalet à piéce unique , pas de chambre, pas de sanitaires , pas d'eau chaude , pas de chauffage et donc sommairement meublé )
Ma soeur veut vendre et moi garder ce bien . Dans le rapport du notaire ma soeur me fait une proposition de prix , j'ai 1 mois pour réflechir , le tout est signé conjointement . 1 sem plus tard j'accepte ; Mais OH !!!! je reçois un courrier du notaire : acceptation de ma soeur ( cela paraissait évident) mais son avocat déclare qu'il a OMIS de me réclamer une valeur locative de 1000€ / mois sur 26mois pour jouissance d'une résidence secondaire ??? Ma soeur ne veut plus aller au chalet mais a toujours les clés ,elle y est passé qq rare fois quand même ( vue par voisins). Je n'y vais que les WE d'avr à Sept ( et pas tous)
-Est ce légal ? montant exhorbitant ? ( ma résidence principale = 700€/mois)
et SURTOUT cela remet il la vente en cause même avec rapport signé + acceptation ? je suis très contrarié sur ce point , car d'après le TGI : si pas d'accord amiable --> licitation ; donc je risque de perdre ce bien ( valeur très sentimentale de 40 années)
Le notaire a trouvé cela TOTALEMENT DERAISONNABLE mais n'a pas refusé cette réclamation ni accordé la vente
Conseils que j'ai pu obtenir d'un huissier : rapport signé : Omission, tant pis !
- Ele a les clés donc liberté d'y aller ( elle est en retraite) je peux réclamer la même chose donc 1000-1000= 0
Qu'en est -il ?
Merci de votre aide

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