Utilisation d'un compte sous procuration

Sujet vu 343 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/11 à 08:03
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


rose, Seine-et-Marne, Posté le 16/09/2011 à 08:03
27 message(s), Inscription le 16/09/2011
Bonjour,
Notre père aujourd'hui décédé nous avait fait une procuration sur un de ses comptes.Malade, il gérait mal ses comptes et nous l'avons mis sous tutelle;
Mais avant qu'elle ne soit mise e place nous avons transferé un peu de son argent
sur un compte que nous avons crée en commun pour ne pas prendre le risque de voir l'argent se dilapider. Or nous avons un peu utilisé de l'argent lui appartenant pour régler des frais d'essence et de train qui nous incombaient lorque nous lui rendiions visite à l'hopital où il ,a séjourné pendant plus d'un mois. Sommes nous en faute et devous en parler au notaire. Nous ne considerons ne pas avoir été malhonnêtes, et seullement utiliser un peu de son argent pour des frais en rapport avec son état.
Merci pour votreréponse.

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toto, Paris, Posté le 16/09/2011 à 08:10
170 message(s), Inscription le 10/08/2011
considérez que c'est un don que votre père vous a fait avant sa mise sous tutelle et n'en parlez à personne : partagez le vous à l'amiable. Sauf si c'est une somme énorme, vous ne risquez pas grand chose.


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