Usufruitier et nu propriétaire

Sujet vu 290 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/08 à 13:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


normande68, Posté le 24/03/2008 à 13:45
2 message(s), Inscription le 23/03/2008
bonjour
Merci de votre réponse à la dernière question. Vous est-il possible de me préciser deux choses?
1) Est ce que le bénéficiaire de l'usufruit doit payer quelque chose si oui quand et à qui? Si non est ce que au moment de la succession, l'usufruit est considéré comme un avantage perçu par l'usufruitier par rapport aux autres héritiers. (puisqu'il dispose du logement gratuitement).
Merci

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