Usufruit sur une somme d'argent

Sujet vu 2675 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/08 à 11:30
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fastoche, Val-de-Marne, Posté le 10/12/2008 à 11:30
1 message(s), Inscription le 10/12/2008
Bonjour,

Mon père, veuf et remarié après avoir fait deux enfants ( mon frère et moi ), est décédé il y a quelques mois.
Il a fait une donation au dernier des vivants, et ma belle-mère va choisir l'usufruit sur tout ce qu'il y avait. Pas de biens immobiliers, mais une somme d'argent sur un compte joint.
Par ailleurs, la succession de ma grand-mère, bloquée depuis 10 ans à cause d'un désaccord entre mon père et ses frères et soeurs, était en passe d'être résolu.

Cette succession entrera donc dans le cadre de celle de mon père dès que les différents protagonistes ( dont mon frère et moi faisons partie ) auront signé la succession de ma grand-mère. Là encore, il s'agit d'une somme d'argent.

Ma question est la suivante : le notaire de la ville où j'habite ( différent des deux autres déjà concernés ) m'indique que pour une somme d'argent, l'usufruit se traduit en un partage. Pourtant, je ne trouve rien sur le sujet.
Ais-je mal compris ou est-ce possible ?
C'est à l'initiative de qui ? Et dans quelles conditions ?

Merci pour vos réponses.

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pragma, Hérault, Posté le 15/12/2008 à 20:43
3494 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Pas forcément, il peut y avoir accord entre tous les indivisaires pour que cette somme soit placée et que les intérêts soient servis.

Bien souvent le partage est préférable, c'est d'ailleurs ce qui se passe lors d'une vente immobilière, sauf accord de remploi.
La valeur de l'usufruit correspond au chiffre 10, mois la dizaine d'âge. Exemple 72 ans, usufruit 30%.

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Notre passé ne doit pas être un boulet à traîner, mais un tremplin pour construire notre vie. Il n'est jamais trop tard pour "être responsable" !


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