Usufruit et nue propriété, obligations de l'usufruitier

Sujet vu 742 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/12 à 20:26
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


jllimagne, Cantal, Posté le 14/09/2012 à 20:26
2 message(s), Inscription le 14/09/2012
Bonjour, je souhaite savoir comment un nu propriétaire peut contraindre un usufruitier et selon quelles procédures, à entretenir le bien dont il a l'usufruit (l'usufruitier à fait savoir qu'il n'entretiendrait plus ce bien car cela lui coûte trop cher)

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cocotte1003, Isère, Posté le 16/09/2012 à 12:53
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
bonjour il va falloir saisir le tribunal en démontrant les dégradations qu'à subit le bien depuis qu'il est sous la "responsabilité" de l'usufruitier. le mieux s'est de faire un constat d'huissier, cordialement

jllimagne, Cantal, Posté le 16/09/2012 à 16:48
2 message(s), Inscription le 14/09/2012
Merci pour ces précisions


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