Usufruit et nu propriété.donnation auprés de son fils

Sujet vu 829 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/08 à 09:14
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


merbleu, Posté le 23/01/2008 à 09:14
9 message(s), Inscription le 22/10/2007
Le père d'une famille fait donnation à son épouse et met ses trois enfants majeurs en nu propriété concernant une maison à deux étages plus terrain. Ce père étant décédé, la mère à ce jour agée de 83 ans afin de protéger son fils aîné (vivant seul à la maison depuis quelques années), fait donnation sans informer les deux autres enfants de l'appartement du bas et ce jusqu'à la fin de ces jours. Quels sont les droits des deux autres enfants qui ne sont pas au courant de ce fait? Si la mère décède que se passera t-il ? en sachant que l'appartement du dessus serait aux deux autres enfants, et l'ensemble du terrain aux trois enfants. Ce fils à une fille qu'il ne voit plus depuis trés longtemps. J'attends votre information en vous remerciant d'avance.

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