Usufruit en présence d'une belle-fille

Sujet vu 449 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/13 à 15:50
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


savoyarde75, Paris, Posté le 22/05/2013 à 15:50
1 message(s), Inscription le 22/05/2013
Binjour !
je pose cette question pour une amie âgée de 85 ans qui a perdu son mari et reste usufruitière de son petit appartement auquel elle tient beaucoup.
Reste aussi une belle - fille de 60 ans ( fille d'un premier mariage de son mari ) sans l'aval de qui elle ne peut mettre en vente son appartement.
Peut-elle en revanche le vendre en viager ( je suppose que sa belle fille doit toucher un pourcentage du bouquet ? )
Mille mercis d'avance pour vos réponses !
savoyarde75

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amatjuris, Posté le 22/05/2013 à 17:13
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
on ne peut vendre que ce qui vous appartient.
comme votre ami n'est pas entièrement propriétaire de l'appartement dont elle n'a que l'usufruit, elle ne peut pas le vendre sans l'accord de la belle-fille nue propriétaire.
le viager est une vente normale il n'y a que le paiement qui est étalé sans le temps.
donc la réponse est non.
par contre elle peut le louer.
cdt
cdt


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