Usufruit d'une maison après héritage

Sujet vu 2082 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 20:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dahlia44, Posté le 30/09/2008 à 20:20
2 message(s), Inscription le 30/09/2008
bonjour,

j'aimerais connaître les droits et les devoirs de l'usufruitière d'une maison
qu'elle n'occupe pas.

j'explique la situation ...
au départ, un grand-père et une grand-mère, propriétaires d'une petite
maison ont 2 fils, mariés et ayant des enfants.

ordre des décès :
1 - un premier fils
2 - le grand-père
3 - le second fils
4 - la grand-mère

l'héritage de cette maison revient donc aux petits-enfants et la femme du fils décédé en second en est usufruitière.

les petits enfants souhaitent vendre mais l'usufruitière, qui vit 300 km
plus loin, s'y oppose.

je précise que ce sont les petits enfants qui se chargent de payer les impôts et l'assurance mais que seule l'usufruitière possède les clés de la maison.

si quelqu'un pouvait m'éclairer ... !

merci.

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pragma, Ain, Posté le 30/09/2008 à 20:54
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
On ne peut pas vendre sans l'accord de l'usufruitier, mais dans ce cas, en présence d'une maison que l'usufruitier n'occupe pas et ne met pas en location... je pense qu'une demande de partage judiciaire peut recevoir éventuellement l'accord du juge.
En effet, les N.P peuvent arguer des faits que:
-Cette indivision devient conflictuelle
-L'usufruitier ne profite en rien de son ususufruit
(Le droit a d'ailleurs prévu que le non-usage du droit pendant trente ans met fin à celui-ci).
-Le bien peut se détériorer s'ils n'est pas occupé ou ne reçoit pas un entretien courant régulier (à charge de l'usufruitier).

PS/
- Attention les nus-propriétaire n'ont pas à payer TOUS impôts et assurance.
Exemple le Foncier pour les N.P? la taxe d'habitation pour l'usufruitière.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

dahlia44, Posté le 30/09/2008 à 20:58
2 message(s), Inscription le 30/09/2008
merci beaucoup, pragma, pour cette réponse aussi rapide !

je vais faire part de votre avis à qui de droit ... ! et on verra la suite.


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