Usufruit sur une location d'une maison à sa mére

Sujet vu 687 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/08 à 18:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nicolaskastelyn, Posté le 17/07/2008 à 18:59
2 message(s), Inscription le 17/07/2008
Bonjour,
je me permets de vous ecrire car je me pose une question.

En effet je suis issue d'une famille de 3 enfants, et ma mére posséde une maison qu'elle loue.
a l'issue du bail je vais recupérer cette maison que je vais louer à ma mére mais je souhaiterais que ma mére m'en laisse l'usufruit. Je voudrais savoir alors si une attestation sur l'honneur de sa part suffirait ou s'il il faut passer devant notaire et surtout si cela est possible.

en vous remerciant par avance agréer mes salutations

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pragma, Ain, Posté le 17/07/2008 à 23:29
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
L'usufruit qu'elle peut vous céder (c'est une donation qui peut être temporaire), doit faire l'objet fait l'objet d'un acte notarié.

Une précision pour bien comprendre...
Votre Mère est-elle veuve?
Si oui, cette maison était-elle dans la communauté ou une propriété personnelle de votre Mère ou issue de sa famille?


Très cordialement

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

nicolaskastelyn, Posté le 19/07/2008 à 10:36
2 message(s), Inscription le 17/07/2008
Ma mére est veuve mais cette maison est a elle enfin elle est moitie a sa mere et moitie a elle mais a déja racheter les part de tout ses freres et soeurs

merci


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