Usufruit et liquidites

Sujet vu 1306 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/08 à 18:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


sandy villa, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/11/2008 à 18:06
1 message(s), Inscription le 26/11/2008
je suis née d'un premier mariage,ma mère s'est remariée mais n'a pas eu d'autre enfant avec son mari,elle est décedée en janvier dernier,on m'apprend lors de lecture de l'acte de notoriété qu'ils avaient fait donation au dernier des vivants avec l'option tout en usufruit (ils étaient mariés sous le régime de la communauté)il me semblait que cette option ne pouvait pas etre prise lorsqu'il y avait un enfant d' un premier mariage et non commun.Pour les biens immobiliers on m'a expliqué que c'était 50 50 et que mon beau père jouissait de l'appartement... mais je voudrais savoir ce qu'il en est pour la liquidité des comptes(à ma mère,communs etc) vais je en avoir une partie 1/4 ou plus ce qui me permettrait de payer les frais de notaire que mon beau père avait mandaté,car si tout va à lui(beau père) je n'en verrai jamais rien,il le donnera à ses fils qu'il a eu d' un premier mariage,ce qui ne serait pas logique car si il n'existe pas de bien immobilier je n'ai aucun héritage de ma mère.Mais peut etre je noircis le tableau et que la loi me protège.merci de me répondre vite je dois voir le notaire demain

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