Usufruit enfant parent irrevocable ou non ?

Sujet vu 640 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/04/13 à 19:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


poupounette56, Haute-Loire, Posté le 20/04/2013 à 19:51
18 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonsoir
J'aimerai savoir SVP ,si un acte notarié usufruit est irrevocable, ou si la personne qui l'a fait peut de son vivant le changer .Merci.
Cordialement

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amatjuris, Posté le 20/04/2013 à 21:53
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre question est trop succincte pour donner une réponse valable.
au minimum précisez de quel acte notarié il s'agit, sans doute d'une donation au dernier vivant ?
une donation au dernier vivant peut se révoquer unilatéralement.
cdt

poupounette56, Haute-Loire, Posté le 21/04/2013 à 08:48
18 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour ,je vais expliquer ,un enfant rachète en faisant un prêt immobilier la maison de ces parents pour pas quelle soit saisie(dettes) ,les parents lui versent un loyer qui recouvre le montant du prêt et même un peu plus ,cela lui paie la taxe foncière.Pour obtenir ce prêt il fallait ce montant de loyer . Cet enfant décide de faire un usufruit ,acte notarié à ces parents ,sachant qu'il a 2 enfants ,non majeur, et qu'il n'ai pas marié.Il aimerait pas délaisser son frère en cas de déces et au décès de ces parents ,que peut t'il faire chez le notaire. Et là quels sont les droits de ces parents sur la maison qu'ils remboursent en loyer .Merci .
Cordialement*

amatjuris, Posté le 21/04/2013 à 10:09
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je réponds selon ce que j'ai compris.
un enfant achète la maison de ses parents et ensuite pour que ses parents puissent y rester il fait devant notaire une donation de l'usufruit à ses parents.
si c'est cela, les parents n'ont pas à payer de loyer puisque les parents sont propriétaires de l'usufruit et que que l'enfant n'est que nue propriétaire.
au décès des parents l'enfant retrouvera la pleine propriété du bien.
si le frère dont vous parlez est celui de l'enfant qui a acheté le bien, il n'est pas concerné par la maison qui est un bien de l'enfant.
une donation de biens présents n'est par principe non révocable sauf cas particuliers.
les parents usufruitiers peuvent utiliser la maison ou la louer en gardant les loyers. ils doivent entretenir la maison.
cdt

poupounette56, Haute-Loire, Posté le 21/04/2013 à 10:29
18 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bjr
Non le frère et pas un enfant ,mais le fil ,deuxième fils des parents ,donc frère de sang.Quels sont les cas irrevocables SVP .Pour le loyer oui les parents paient .Il aimerait le propriètaire (fils ainé) de son vivant faire sur son bien ,quelque chose pour son frère de sang , qui lui se retrouvera sans rien ,que peut t'il faire.Es qu'un usufruit donne des droits et part sur la maison en cas de décès du proprietaire.Meri

poupounette56, Haute-Loire, Posté le 21/04/2013 à 14:08
18 message(s), Inscription le 14/03/2013
La maison a etait achetée 110000 euros, si cet enfant, propriétaire veut faire une donation de son vivant a son frère légitime , peut t'il le faire et dans le cas ou cela est possible quels sont les frais notarié, les frais donation pour le frère, les parents usufruitier. Quel serai la part de ces enfants , de son frère, et de ces parents en cas de décès. Merci.
Cordialement.


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