Usufruit ou droit d'usage et d'habitation

Sujet vu 458 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/12 à 06:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


RENAU, Marne, Posté le 08/06/2012 à 06:07
1 message(s), Inscription le 08/06/2012
Bonjour,

Ma mère est dcd en 1999 avec un testament léguant a titre particulier a sa fille (ma sœur = 56 ans) la jouissance particulière de droit d'usage et d'habitation et la dite maison serait occupée conjointement par mon père et ma sœur.
Puis DC de mon père en 2011, qui par testament déclare je lègue a ma fille l'usufruit de ma part sur la maison qui appartenait a moi-même.
Ma fille aura la possibilité a sa seule convenance, de convertir cet usufruit en un simple droit d'usage et d'habitation, et ce a tous moment après l'ouverture de ma succession.

A l'heure actuelle, je n’ai rien signé même si le notaire m'a pressé pour signer prétextant l’urgence de ne pas dépasser les 10 mois car il y aurait un cout de 2 400 euro supplémentaire pour l’inscription de cet acte de partage de la maison entre ma sœur usufruitière avec ¼ de la quotité disponible et nous les cinq frères.

Ma question principale : est peut on obliger une personne a choisir le droit d’usage et d’habitation plutôt que l’usufruit.

Nous pensons que ma sœur va mettre une personne gratuitement (est ce que ce locataire sera délogé au DC de ma sœur ? pour que nos enfants héritent), ou qu’elle aurait l’intention de vendre sa part usufruitière et nu propriétaire.

Ma deuxième question : est ce que l’on peut faire faire une enquête sur les sommes sorties des banques (Postale & Crédit Agricole) de mon père car au DC de ma mère il y avait 55 000 francs sur le Crédit Agricole, hors au DC de mon père (il touche 1 727 euro de retraite par mois plus 600 euro tous les 6 mois) et qu’il n’y a que 1 789 euros et deux de mes frères m’ont fait remarqué que mon père sortait de grosse sommes en liquide.
Je n’aimerais pas que le fisc me demande des comptes alors que je n’avais plus de contact avec mon père mais seulement avec ma mère et certains de mes frères jusqu’en 2000. A qui dois je signaler cet état de fait ?

Mes frères et ma sœur habitent dans un rayon de trente Kilomètres de mes parents alors que moi j’habite a 700 kilomètres.

Je vous remercie de votre aide.

Respectueusement.

Jean Philippe RENAU

Jean-philippe.renau@wanadoo.fr

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